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Agriculture Biologique et Covid

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Vous êtes agriculteur biologique ou vous envisagez de démarrer une conversion bio au printemps 2020 : la lutte contre la propagation du COVID-19 va avoir un impact sur votre engagement en bio. En effet, dans un courrier adressé aux organismes de contrôle (OC), le 17 mars dernier, l’INAO a demandé aux OC de suspendre tous les contrôles dans les exploitations, et ce jusqu'à nouvel ordre. Quelles sont les conséquences de cette suspension ?

Vous envisagez démarrer une conversion bio au printemps 2020

Cette suspension aura, à court terme, peu d’impact pour votre exploitation. Vous pouvez démarrer votre conversion en bio et vous engager en bio :

> en vous notifiant sur le site de l’Agence BIO
Le service notifications de l’Agence BIO est joignable au 01 48 70 48 30 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
> en vous engageant auprès d’un organisme de contrôle (devis et contrat signés)

Ces deux étapes peuvent être réalisées par Internet. Par contre, la première visite de l’OC dans votre exploitation (celle que l’on appelle la visite d’habilitation, en tant que nouvel opérateur bio) ne pourra intervenir que lorsque l’INAO aura de nouveau autorisé les déplacements des contrôleurs sur les fermes.

Le Ministère de l’agriculture a indiqué que les déclarations PAC pourront être déposées sans pénalités jusqu’au 15 juin 2020. Toutefois, la date du 15 mai 2020 reste celle à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur. La date butoir de début du respect des engagements à la conversion bio reste donc inchangée, au 15 mai 2020, indépendamment du report de la date de dépôt des déclarations PAC.

Pour sécuriser votre conversion, contactez avec nos conseillers spécialisés.

Pour une conversion bio débutant en 2020, quelle sera la date retenue pour le début de la conversion ?

La conversion à l’AB peut commencer avant le contrôle sur place. La date de conversion retenue est, si l’agriculteur s’est bien notifié et que tout est en règle, la date d'engagement. Si, lors de la première visite de contrôle (après période de confinement), l'OC constate que l'agriculteur n'a pas respecté la réglementation AB (par exemple utilisation d’un produit de synthèse depuis la date d'engagement), alors la date de début de conversion est repoussée.

Vous souhaitez demander une réduction de la période de conversion

Il est possible de réduire la période de conversion (en fonction de la nature du couvert végétal, la conversion dure habituellement de 24 à 36 mois), si les terres n’ont pas reçu, depuis plusieurs années, de produits interdits en bio. Pour cela, l’OC doit normalement effectuer sur place un « constat de friche ». Ce constat devrait pouvoir être effectué à distance sur la base d’un contrôle documentaire. Il sera donc possible de demander une réduction de période de conversion.

Vous arrivez en fin de période de conversion et vous deviez prochainement être certifié bio

Vous arrivez en fin de période de conversion pour vos terres ou vos animaux, votre passage en bio n’est pas affecté par l’absence de contrôle sur place. Il s’agira d'effectuer une extension de certificat avec un contrôle documentaire à distance.

Cette remarque est également valable pour les éleveurs de volailles qui mettent en place de nouvelles bandes : certes ce sont de nouvelles bandes de volailles, mais ce ne sont pas de nouveaux producteurs, donc il y aura une extension de certificat avec un contrôle documentaire à distance.

Vous êtes déjà en bio, votre certificat bio arrivait bientôt à échéance et devait être renouvelé

Les certificats en cours de validité, arrivant à échéance (ou arrivés à échéance depuis le confinement), peuvent être prolongés à l’identique jusqu’au 31 mars 2021 sans contrôle sur place préalable à la décision. Ces prolongations de certificat se feront de manière automatique, sans contrôle documentaire préalable.

Les contrôles permettant le renouvellement du certificat seront réalisés dans les meilleurs délais, à la reprise des contrôles sur place. Les OC ont émis le souhait d’effectuer ces contrôles d’ici la fin de l’année 2020 mais prévoient des retards de quelques mois, d’où la prolongation d’un an, jusqu’au 31 mars 2021.

Vous êtes déjà en bio et vous souhaitez faire certifier une nouvelle activité (production ou transformation) sur votre exploitation (extension de certificat)

Des extensions de certificat en cours sont envisageables sans contrôle sur place mais sur la base de contrôles documentaires à distance (l’INAO et les OC sont en train de déterminer des pièces justificatives à fournir pour le contrôle documentaire à distance).

Voici les cas qui pourraient faire l’objet d’une extension de certificat sur la base de contrôles documentaires à distance (toutes les extensions ne seront pas possibles) :

  • Nouvelles cultures ou passage de C1 à C2 ou passage de C2/C3 à bio
  • Engagement d’une nouvelle parcelle en conversion
  • Récupération de parcelles déjà en conversion ou bio
  • Demande de dérogation de réduction de la période de conversion (art 36.2)
  • Production animale : extension à un nouvel atelier et / ou une nouvelle espèce sans aucun contrôle physique sur le nouvel atelier ou espèce (Ex : cas d'un atelier bovin laitier en conversion non simultanée)
  • Extension à un nouveau bâtiment d’élevage déjà connu (par exemple un deuxième bâtiment volailles ou un aménagement d'un bâtiment porc)
  • Lot de poulettes (non biologiques)
  • Nouveau produit transformé : nouvelle recette suivant des procédés mis en œuvre déjà contrôlés précédemment
  • Nouvel atelier de transformation (y compris chez les producteurs qui ajoutent une activité de transformation à la ferme), nouveau site de fabrication, nouvelle gamme de produits et/ou nouveau prestataire, changement de type opérateur, nouveau lieu de stockage, nouveau point de vente à l'exclusion des nouveaux process complexes.
  • Sous-traitant non certifié en son nom.
  • Vinification : extension à un nouveau produit mais process de vinification déjà contrôlé sur un autre produit

ATTENTION, l’extension de certification dépendra de la fiabilité des documents transmis. Les OC pourront ne pas octroyer d’extension de certificat s’ils soupçonnent des problèmes, manquements ou fraudes.

=> Dans tous les cas, l’INAO souhaite que chaque ferme bio soit contrôlée dans l’année 2020, conformément au règlement bio. Pour les fermes n’ayant pas encore été contrôlées en 2020, le contrôle sur place interviendra lorsque l’INAO aura de nouveau autorisé les déplacements des contrôleurs sur les fermes.
Ces contrôles physiques permettront aux OC de s’assurer de la conformité des pratiques pendant la période de confinement.
Nous vous rappelons que tout opérateur engagé en bio doit continuer de respecter l’ensemble des exigences pendant la période de confinement sous peine de devoir faire face à des sanctions une fois celui-ci levé.

L’INAO a mis en place une Foire Aux Questions (FAQ) sur son site internet. Cette FAQ reprend les principaux changements ayant eu lieu depuis le début du confinement et fait office de communication officielle de l’INAO.
FAQ INAO

Vous pourrez trouver également des informations sur le site de l’Agence bio :
FAQ Agence Bio

N’hésitez pas à contacter vos conseillers pour plus de précisions.

 

Ces informations, disponibles au 24 avril 2020, étant susceptibles d’évoluer, cette page sera régulièrement mise à jour, n’hésitez pas à la consulter !