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Appels à projets réduction des intrants phytopharmaceutiques et des engrais de synthèse

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FranceAgriMer met en place un programme d’aide destiné à réduire l’usage des intrants (produits phytosanitaires, fertilisants) au travers de l’investissement technologique permettant ainsi de rendre l’agriculture française plus moderne et compétitive.

Les matériels éligibles correspondent à :

  • des drônes de télédétection,
  • des capteurs connectés,
  • des matériels connectés et innovants,
  • des robots désherbeurs autonomes,
  • des innovations techniques de filière.

 

Montant de l’aide

Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000 € HT.

Pour les CUMA, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 150 000€ HT par demande.

Le taux de l’aide est fixé à :
•    20 % du coût HT des investissements listés en annexe I de la décision
•    30 % du coût HT des investissements listés en annexe II de la décision
•    40 % du coût HT des investissements listés en annexe III de la décision

Pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs qui détiennent au moins 20 % du capital social, le taux de base est majoré de 10 points.

Pour les demandes portées par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), le taux de base est majoré de 10 points.

Pour les demandes portées par un organisme situé dans les DOM, le taux est de 75% pour tous les matériels et tous les demandeurs.

 

Instruction

 

Quand ?

Le télé-service dédié au dépôt des demandes d’aide a été ouvert vendredi 8 avril 2022 sur le site de FranceAgriMer jusqu’au 31 décembre 2023 dans la limite des crédits disponibles selon le principe « premier arrivé, premier servi ».

 

Pour qui ?

  • Les exploitations agricoles (personnes physiques et les sociétés exerçant une activité agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime).
  • Les Entreprises de Travaux Agricoles.
  • Les Coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA).
  • Les structures portant un projet reconnu en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE).

 



Comment demander cette aide ?

Le dossier de demande d’aide doit impérativement comporter les pièces suivantes :

  • La demande d’aide déposée par télé-service
  • Les devis détaillés et chiffrés des investissements avec un intitulé permettant l’identification du matériel par rapport à celui listé en annexe de la décision,
  • Les statuts de la société demandeuse pour les autres formes sociétaire que GAEC, EARL et SCEA ainsi que lorsqu’un associé Jeune Agriculteur ou Nouvellement Installé quelle que soit la forme de la société.


Le demandeur ne peut déposer qu’une seule demande au titre du présent dispositif, pouvant comprendre plusieurs matériels et doit s’engager à ne pas demander d’autres demandes de financements pour les mêmes investissements.

 

VOTRE CONTACT

Service Vie de l'entreprise

Stéphane SALMON
Conseiller en ingénierie et dispositifs de financement
stephane.salmon@remove-this.idf.chambagri.fr
01.42.36.78.05