Appel à projets bâtiments agricole - Ex-PCAE

L’Appel à Projets BATIMENTS AGRICOLES, créé dans le cadre du Pacte agricole, est ouvert depuis le 28 janvier 2019.
Il vise à accroître l’autonomie des exploitations agricoles, par le soutien aux investissements structurants des filières végétales et d’élevage.

VOLET 1 : Filières d’élevage :

• Modernisation des bâtiments et équipements d’élevage ;
• Amélioration des conditions de travail et du bien-être animal;
• Amélioration de l’autonomie alimentaire des élevages.

VOLET 2 : Filières végétales :

• Stockage céréales;
• Installation de cultures et équipements;
• Prévention des aléas climatiques;
• Prévention du vandalisme;
• Amélioration des conditions de travail.

Qui peut en bénéficier ?

• Les exploitations agricoles exploitant directement, à titre individuel ou dans un cadre sociétaire, ayant leur siège en Ile de France.
• Les structures juridiquement constituées (CUMA, GIE, GIEE, associations, ...) développant une activité de production ou dont les membres développent une activité de production.

Dans le cadre des formes sociétaires, seules sont éligibles les entreprises dont au minimum 50% des parts sociales sont détenues par au moins un exploitant agricole et dont l’objet est de nature agricole.

Les cotisants solidaires sont éligibles à la condition de fournir un projet d’entreprise démontrant la viabilité économique du projet.

IMPORTANT

Vous pouvez déposer un ou plusieurs dossiers (maximum un par volet) avec l’ensemble des pièces justificatives demandées du 1^er janvier au 31 mars 2023, cachet de la Poste faisant foi.

Nous vous rappelons que vous ne pouvez pas engager les travaux (signature d’un devis ou d’un bon de commande, versement d’un acompte, achat d’un matériel, etc.) avant d’avoir reçu un accusé-réception de dossier complet délivré par votre DDT. Cet accusé-réception de dossier complet ne vaut pas promesse de subvention, il vous autorise toutefois à débuter les investissements avant la présentation de votre dossier en commission. Les dépenses liées aux frais généraux (honoraires d’architectes, étude de faisabilité, etc.) ne constituent pas un démarrage des travaux.