Zoom sur la réforme de l’apprentissage
La loi n° 2018-771 du 5 sep¬tembre 2018 relative à la réforme de l'apprentissage a modifié la procédure d’enregis-trement des contrats.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2020, les chambres d’Agriculture n’ont plus en charge le contrôle et la validation de ces dossiers.
L’entrée en vigueur de la réforme modifie la procédure par un dépôt des contrats auprès d’Oca¬piat, opérateur de compétence pour la coopération agricole, l’agriculture, la pêche, l’industrie agro-alimentaire et les acteurs du territoire (paysage, Crédit agricole…). Ocapiat assure le contrôle et le financement des formations auprès des CFA et des écoles selon le niveau de prise en charge par secteur d’activité.
Pour tout renseignement concer¬nant la législation de l’apprentis¬sage, vous pouvez consulter le site Internet www.ile-de-france. chambagri.fr. Vous y trouverez notamment les nouvelles moda¬lités de rémunération pour 2020 et les aides aux employeurs.
CONTACT
Ocapiat, 20 place des Vins de France, CS 11240, 75603 Paris Cedex 12.
Pour les entreprises de moins de 11 salariés : dgs@ ocapiat.fr et 01.73.29.30.65
Pour les entreprises de plus de onze salariés : idf@ocapiat.fr et 01.40.19.41.20
S. ARTRU - Chambre d'agriculture de la Région Ile-de-France