Les zones naturelles dites "N" des PLU

Le classement d’un terrain en zone « N » doit répondre à plusieurs critères. Comme son nom l’indique, elle correspond avant tout aux sites présentant un caractère naturel et forestier. Un bois, une prairie ou un étang sont autant d’exemples de zones naturelles.  D’autres paramètres peuvent entrer en ligne de compte, tels que le paysage, l’écologie, l’historique, etc.

Dans le plan de zonage d’un PLU, le classement d’un site en zone « N » poursuit plusieurs objectifs. Le principal demeure la sauvegarde de son caractère naturel et forestier. Or, certaines terres agricoles cultivées sont parfois classées en zone « N » afin de limiter le développement d’une exploitation, et d’empêcher toute construction à vocation agricole. En effet, un classement en zone « N » ou « A » doit en principe interdire les constructions non-liées à la vocation du site. Mais ce principe peut être dérogé via la création d’un Secteur à taille et capacité limitée  (Stecal) », soumise à l’avis conforme de la Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), à laquelle la Chambre d’agriculture de région Île-de-France participe de manière permanente.  

La zone naturelle « N » peut donc se décliner en plusieurs secteurs. Voici certains exemples de secteurs naturels « N » revenant assez fréquemment dans les PLU :

• Le secteur « Nd » est la zone naturelle à protéger en raison de ses qualités écologiques ou paysagères, où en raison de l’existence des risques et de nuisances.
• Le secteur « Nj » repère les fonds de jardins des maisons individuelles, dont l’objectif est souvent la réduction des constructions et extensions en fond de parcelle.
• Le secteur « Nh » vise les zones naturelles à vocation de loisirs. Il s’agit par exemple des bases de loisirs, des équipements sportifs ou encore des terrains de camping.
• Le secteur « Nzh » correspond à l’emprise des zones à caractère humide.
• Le secteur « Nb » est une zone transition entre l’espace urbain et rural. Correspondant souvent aux zones naturelles desservies en équipements et sur lesquelles certaines constructions sont déjà édifiées, elle est partiellement constructible.

La zone naturelle « N », ses différentes déclinaisons et les règles applicables sont alors liées aux spécificités du territoire et des espaces concernés, ainsi qu’au projet d’aménagement et de développement durable (PADD) porté par le PLU.

Le service Territoires de la Chambre d’agriculture de Région Île-de-France examine l’ensemble des projets de PLU franciliens, et étudie la cohérence de leur plan de zonage.