Les zones agricoles dites zones « A » des PLU
Après avoir planté le décor les deux semaines dernières (voir nos articles « Qu’est-ce qu’un PLU ? » et « Les 4 types de zone dans les PLU »), nous abordons aujourd’hui un sujet phare du PLU pour tous les agriculteurs : les zones agricoles « A » dans un PLU ?
Rappel de la loi : Peuvent être classés en zone « A », les secteurs de la commune, équipés ou non, à raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
 | Seules les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole peuvent être admises en zone « A ». Attention, pour des raisons paysagères et de protection de la biodiversité, certaines communes conçoivent des zones « A » totalement inconstructibles (exemple : les hangars agricoles sont interdits) et permettent les constructions uniquement dans certains secteurs. |
C’est là où le service Territoires de la Chambre d’agriculture joue un rôle primordial en tant que personne publique associée à l’élaboration/révision/modification du PLU afin de vérifier que la règlementation des zones agricoles édictée par la commune ne porte pas préjudice à la pérennité des exploitations agricoles.
En effet, il est important de vérifier le type de constructions admises et celles interdites. Certains documents d’urbanisme communal interdisent parfois la construction de logement de fonction pour l’exploitant ou les bâtiments d’élevage ou bien encore interdisent toutes constructions.
Doit être également étudié les règles de constructions : la hauteur des bâtiments, les distances de construction entre plusieurs bâtiments … avec les limites séparatives … avec l’alignement.
Chaque commune a ses spécificités. Ainsi, deux communes limitrophes ont souvent des règlementations différentes sauf en cas de Plan Local d’urbanisme intercommunal (PLUI) et évidemment si elles font parties de la même intercommunalité. Mais là également il faudra consulter le plan graphique avec soin afin de vérifier leur zonage précis : certaines terres agricoles pouvant être classées avec des indices comme par exemple Aa ou bien Ap et de ce fait, avoir une règlementation différente.
À titre d’exemple, une zone « Aa » peut correspondre à la plaine, la zone « Ab » plus spécifiquement aux bâtiments réutilisables et permettre leur extension, la zone « Ac » peut être une zone agricole survolée par des lignes électriques, … la zone « Ap » peut être une zone totalement inconstructible.
Certains PLU, très environnementaux, créent des zones Atvb pour la trame verte et bleue ou Azh pour les zones humides.
Le règlement du PLU peut également permettre l’extension des maisons existantes et la construction d’annexes (type : piscine, abri de jardin).
La zone A peut également comporter des zones humides, des espaces boisés classés, des corridors et trames vertes et bleues … des cônes de vue, des éléments remarquables du paysage.
Aussi n’hésitez pas, pour toutes questions de constructions ou alors d’élaboration/révision/modification de PLU, à contacter le service Territoires de la Chambre d’agriculture.
La Chambre d’agriculture organise souvent des réunions d’études pour les PLU : VENEZ PARTICIPER, nous décrypterons ensemble le zonage et la règlementation de vos parcelles.
Dernière chose importante, un PLU ne régit jamais vos modes culturaux ! Certaines communes ont ce genre de tentation – la Chambre d’agriculture les rappelle toujours à l’ordre et fait valoir l’article L. 101-3 du code de l’urbanisme.
Les avis de la Chambre d’agriculture de Région Ile-de-France, réglementés par le code de l’urbanisme et le code rural, ont un poids certain ; leurs sérieux sont reconnus par les services de l’Etat, les commissaires enquêteurs et par la commission départementale de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers (CDPENAF).
La semaine prochaine : les zones à urbaniser dites AU.
Béatrice Guérard service Territoires CARIDF