Le Plan Local d’Urbanisme : un document d’urbanisme incontournable en Ile-de-France
Il est à souligner que le PLU peut être intercommunal et les lois récentes incitent les collectivités dans cette démarche d’intercommunalité, d’où le vocable de PLUI.
Le PLU donne l’opportunité aux communes d’élaborer et de débattre de leur projet urbain dans une démarche de concertation rendue obligatoire par la loi.
Le délai d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme varie de 12 à 24 mois en moyenne.
La définition du PLU
Le Plan Local d’Urbanisme définit de façon précise le droit des sols applicable à chaque terrain mais l’objet du PLU est également d’exprimer le projet d’aménagement et de développement durable de la commune ou des communes concernées dans le cadre d’un PLUI.
Le PLU s’est vu assigner de nouveaux objectifs environnementaux aux grés des lois : réduction des émissions de gaz à effet de serre, préservation et remise en l’état des continuités écologiques, protection des zones humides …
Qui crée un PLU ?
La commune ou l’intercommunalité en cas de PLUI a l’entière responsabilité de l’initiative et de la conduite de l’élaboration ou de la révision de son Plan Local d’Urbanisme.
Mais, à titre exceptionnel, une procédure parallèle permet au Préfet, dans certains cas limitativement énumérés où l’intérêt général est en jeu, de modifier ou réviser un Plan Local d’Urbanisme.
L’utilité d’un PLU
Le Plan Local d’Urbanisme sert à :
- délimiter des zones urbaines ou à urbaniser en prenant notamment en considération la valeur agronomique des sols, la présence d’équipements…,
- déterminer des zones d’affectation des sols selon l’usage principal qui doit être fait ou la nature des activités dominantes qui peuvent y être exercées,
- définir, en fonction des situations locales, les règles concernant le droit d’implanter des constructions, leur destination et leur nature.
Le PLU permet par exemple de :
- définir avec clarté et certitude les droits attachés à chaque terrain au regard de son zonage et de sa règlementation,
- rendre un terrain complètement inconstructible, même pour un hangar nécessaire à l’activité agricole,
- protéger un espace boisé, un arbre remarquable
- organiser l’implantation et la desserte des constructions situées dans les zones urbaines,
- réserver des emplacements nécessaires aux équipements collectifs futurs,
- créer de nouvelles zones d’urbanisation,
- déterminer des règles concernant l’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords,
- fixer pour chaque zone la nature des constructions admises ou interdites
- préciser le tracé et les caractéristiques des voies de circulation à conserver, à modifier ou à créer, y compris les rues ou sentiers piétonniers,
- délimiter les quartiers, rues, monuments, sites et secteurs à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre esthétique, historique ou écologique,
- fixer les emplacements réservés aux voies ou ouvrages publics, aux installations d’intérêt général ainsi qu’aux espaces verts,
- localiser, dans les zones urbaines, les « terrains cultivés à protéger et inconstructibles » quels que soient les équipements éventuels qui les desservent.
La semaine prochaine, retrouvez un article sur les 4 types de zonage du PLU !
Béatrice Guérard service Territoires