Le changement de destination d'un bâtiment agricole en "Zone A" des PLU
Le changement de destination d’un bâtiment consiste à lui donner une utilisation différente de celle qu’il a actuellement. Par exemple, un bâtiment traditionnel d’élevage peut être transformé en gîte rural : l’activité agricole est modifiée pour de l’hébergement touristique.
Avant toute démarche, vous devez vous assurer que le changement de destination d’un bâtiment agricole soit permis par le Plan local d’urbanisme (PLU). En zone agricole et naturelle (Cf. articles au sujet des différentes zones du PLU), les bâtiments pouvant changer de destination doivent obligatoirement être désignés sur le plan de zonage. Les changements de destination autorisés doivent être indiqués sur le règlement (commerces, hébergement, habitation, bureaux, artisanat, etc.). En outre, fait très important, ces possibilités ne doivent pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.
Il convient donc, pour un projet de changement de destination, de se renseigner auprès de la mairie sur sa faisabilité ou auprès du service Territoires de la Chambre d’Agriculture de Région Ile-de-France. Si sa mise en œuvre n’est pas permise par l’actuel PLU, ce dernier peut potentiellement être modifié, si la municipalité est d’accord. Le projet peut aussi être pris en compte dans le cadre d’une procédure d’évolution ou d’élaboration de PLU initiée pour d’autres raisons par la mairie.
Une fois les conditions susmentionnées remplies, il convient de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme en mairie. Lorsque le projet de changement de destination ne modifie pas l’aspect extérieur ou les structures porteuses du bâtiment, il ne nécessite qu’une déclaration préalable. Dans le cas contraire, il nécessitera un permis de construire. Aussi, une demande d’autorisation d’urbanisme visant le changement de destination d’un bâtiment classé en zone agricole est soumise à l’avis conforme de la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), à laquelle la Chambre d’agriculture de Région Île-de-France participe de manière permanente.
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| Bâtiment agricole (en bleu) identifié au plan de zonage comme pouvant changer de destination |
Il est donc nécessaire, avant tout projet de changement de destination, de vérifier les documents du Plan Local d’Urbanisme.
Par ailleurs, un changement de destination est soumis à la taxe d’aménagement, n’oubliez donc pas de vous renseigner à la mairie du lieu de votre projet afin de connaitre son montant pour de ne pas avoir de mauvaise surprise.
Le service Territoires de la Chambre d’agriculture de Région Île-de-France est à votre écoute pour vous conseiller au mieux dans vos démarches. N’hésitez donc pas à nous contacter pour ce sujet ou un autre lié à l’aménagement du territoire, par courriel à territoires@idf.chambagri.fr ou par téléphone au 01.64.79.30.71.
Béatrice GUERARD CARIDF