La retraite, ça se prépare : La DICAA première étape
Farmer.
Les exploitants agricoles nés en 1965 vont recevoir sous peu leur déclaration d’intention de cessation de l’activité agricole (DICAA), qui représente une formalité administrative obligatoire. Quatre ans avant qu’il n’atteigne l’âge requis pour bénéficier de la retraite, chaque exploitant reçoit de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) ce formulaire, conformément à l’article L. 330-5 du Code rural et de la pêche maritime. Après l’avoir complété, l’agriculteur doit le retourner à la chambre d’agriculture trois ans au moins avant sa date envisagée de départ en retraite.
Dans le cadre de sa mission de service public la Chambre d’Agriculture assure le suivi et le traitement des DICAA et transmet un exemplaire à la DDT du siège d’exploitation.
Il s’agit d’une déclaration d’intention, et non d’un engagement. L’exploitant est libre de décider de la date effective de son départ en retraite, en fonction de l’évolution de son projet de transmission.
Prendre sa retraite en toute sécurité
Tout d’abord, ce document est nécessaire à la constitution du dossier de retraite auprès de la MSA et obligatoire pour conserver une parcelle de subsistance lors de la cessation d’activité.
Pour commencer à percevoir les droits à la retraite, l’obligation de cessation d’activité s’applique à la totalité des surfaces exploitées en dehors de la parcelle de subsistance. Cependant, un litige foncier peut contraindre à continuer d’exploiter, au risque d’encourir une suspension du versement des droits à la retraite.
Dans ce cadre l’autorisation temporaire de poursuite d’activité fait partie des moyens permettant une cessation d’activité progressive à condition qu’une DICAA soit répertoriée par les services de la DDT.
La DICAA est distincte de la démarche de demande de bénéficier de la retraite personnelle qui doit se faire directement auprès de la MSA.
Être informé et accompagné dans votre projet de transmission
Par ailleurs, la DICAA est une façon d’inviter les chefs d’exploitation en fin de carrière à « penser » et anticiper la transmission de leur exploitation. La transmission d’une exploitation est une période lors de laquelle de nombreux éléments interfèrent et nécessitent d’être anticipés.
La DICAA retournée, vous serez invité par un conseiller de la chambre d’agriculture à participer à un entretien individuel dans le cadre du Point Accueil Transmission afin de faire le point sur les démarches à réaliser, peu importe votre situation et l’état de réflexion sur votre projet.
La Transmission est un enjeu important dont la Chambre d’Agriculture s’est saisi. Elle vous propose différentes formules d’accompagnement adaptées à votre projet.
Ainsi, des réunions d’information sont organisées courant novembre avec les différents acteurs de la transmission (MSA, SAFER, centres de comptabilité et de gestion) pour connaître l’ensemble des démarches liées à la transmission.
Pour aller plus loin, elle vous propose une formation de trois jours en décembre pour vous permettre d’établir votre plan stratégique personnalisé.
Ce formulaire est à renvoyer au Service Installation-Transmission de la Chambre d’Agriculture de Région Ile-de-France.
Pour plus d’information:
Contact : 01.39.23.42.32 – installation@idf.chambagri.fr