Covid-19 : limitons les déplacements non-essentiels !
Dans le cadre de vos déplacements professionnels, deux nouveaux documents actualisés sont mis à votre disposition et viennent remplacer ceux fournis au printemps dernier : le justificatif pour déplacement professionnel et l'attestation de déplacement dérogatoire.
Salarié agricole ou chef d'exploitation, lors de vos déplacements professionnels vous devez vous munir systématiquement de l'un de ces deux documents (selon votre statut) MAIS AUSSI de votre attestation d'affiliation à la MSA.
Le justificatif pour déplacement professionnel
Ce justificatif est necessaire pour se rendre au travail ou pour tout déplacement professionnel.
Il doit impérativement être fourni au salarié par son employeur et peut être valable pendant toute la durée du confinement (il n'est pas à actualiser pour chaque déplacement).
Ce document seul suffit au salarié en activité qui n'a alors pas besoin de remplir l'attestation de déplacement dérogatoire.
Chefs d'exploitation, ATTENTION :
Pour les Chefs d’exploitation (considérés comme travailleurs non-salariés), le justificatif ne peut être établi. Vous devez vous munir de l’attestation de déplacement dérogatoire (voir ci-dessous), en cochant le premier motif de déplacement.
> Télécharger le justificatif de déplacement professionnel
L’attestation de déplacement dérogatoire
Cette attestation est à remplir pour toutes les autres situations nécessitant un déplacement hors de votre domicile (si vous êtes Chefs d’exploitation, si vous avez une aide familiale, etc.)
Il ne peut être valable que pour un seul déplacement et dans une durée de temps limitée.
> Télécharger l'attestation de déplacement dérogatoire
Pour générer cette attestation directement sur votre téléphone portable, rendez-vous ICI
Le non-respect de ces mesures entraine :
- Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
- En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
- Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site Service-public.fr
Toutes les informations et documents relatifs aux déplacements sont disponibles sur le site du MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ou sur www.gouvernement.fr