Concertation publique sur les chartes d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques
Cet arrêté prévoit la possibilité d'élaborer des chartes départementales d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques de façon à mieux concilier l'évolution des pratiques agricoles et la présence d'habitations à proximité des champs.
L'élaboration des chartes départementales est encadrée par le décret n°2019-1500 du 27 décembre 2019. La Chambre d’agriculture de Région Ile-de-France a pris l'initiative d'élaborer une charte sur chacun des départements de sa circonscription.
L'objectif poursuivi par la Chambre d’agriculture est celui du "mieux vivre ensemble", dans un contexte de nécessaire cohabitation entre :
- les habitants qui voient la campagne comme leur espace de respiration et de qualité de vie, campagne qui les a fait venir ou qui les fait rester en milieu rural ou périurbain au regard de la qualité de ses paysages
- les agriculteurs qui, par leur activité professionnelle, entretiennent ces paysages de qualité et contribue à l’attractivité de nos territoires, à la condition de pouvoir vivre de leur métier
Ces chartes départementales s'inscrivent donc dans la recherche de convergences.
Conformément aux dispositions du décret cité ci-dessus, chacune des chartes fera l'objet d'une approbation par le Préfet de département. Cette approbation est précédée de la présente concertation publique.
Disponibles sur le site internet de la Chambre d’agriculture de Région Ile-de-France, dans la rubrique « réglementations », vous pouvez accéder au dossier de concertation du projet de charte de votre département. Celui-ci vous permettra de prendre connaissance d'un certain nombre de documents, dont le projet de charte départementale, sa notice de présentation, et un certain nombre de pièces réglementaires. Vous aurez également à votre disposition un espace vous permettant de nous faire part de vos observations. Celles-ci ne seront pas visibles sur le site.
Afin de nous permettre de bien cerner l'ensemble des contributions et de rendre au Préfet la meilleure analyse et synthèse possible de la concertation, nous vous incitons à renseigner l'ensemble des champs proposés.
La Chambre d'agriculture de Région Ile-de-France vous remercie par avance pour votre contribution.