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Aides régionales d’urgence aux horticulteurs et pépiniéristes : mode d’emploi pour en faire la demande

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La Chambre d'agriculture de Région Ile-de-France a porté auprès de la Région et des Départements les conséquences économiques et financières de la crise Covid 19 sur les entreprises agricoles et obtenu, aux côtés du syndicalisme agricole la mise en place de dispositifs d'aides.

 

 

 

Plan d'aides d'urgence du Conseil régional

Le 27 mai dernier, le Conseil régional a voté la mise en œuvre des mesures de soutien aux filières, annoncées le 6 mai lors d’une conférence de presse de Valérie Pécresse, Alexandra Dublanche et Christophe Hillairet. Parmi ces mesures, est notamment créé un fonds d’urgence de trésorerie de 1,5 million d'euros à destination principalement de la filière horticole/pépinière.

Les horticulteurs et pépiniéristes dont la perte de chiffre d’affaires sur la période mars-avril 2020, par rapport à la même période de 2019, est supérieure à 50%, sont invités à compléter un dossier de demande d’aide. Dans celui-ci, ils déclareront leurs pertes constatées et l’évaluation des éventuelles destructions de végétaux en fournissant les justificatifs qui en attestent.

La Chambre d'agriculture de Région Ile-de-France, qui a porté les difficultés des producteurs, sera la cheville ouvrière de la mise en œuvre des mesures de soutien et assurera la pré-instruction des demandes pour le Conseil régional.

Le dossier de demande d’aide est à retourner au plus tard le 15 juin :

 

Ce dossier devra comprendre :

  • le formulaire de demande sous format excel dûment rempli (trois onglets : « Identification demandeur », « CA mars-avril » et « Pertes par destruction »)
  • la déclaration sur l’honneur des aides reçues dans le cadre de l’encadrement temporaire des mesures d’aide d’Etat dûment rempli et signé
  • l’attestation MSA
  • la dernière liasse fiscale
  • l’extrait du journal comptable des recettes pour les périodes mars-avril 2019 et mars-avril 2020 certifié par le représentant légal de la structure et son expert-comptable si la structure en est dotée
  • les destructions de végétaux devront être justifiées de préférence par un constat d’huissier, du maire de votre commune ou d’une personne assermentée. Elles seront si possible accompagnées de photos des productions avant et après destruction
  • le chiffrage des pertes sera compilé à l’onglet 3 du fichier excel : « pertes par destruction », par date de destruction et par culture. Le tarif unitaire par plante sera un prix moyen correspondant à votre marché prédominant, ou marché de destination des lots. Pour les pépiniéristes prendre le tarif Plandanjou
  • le relevé d’identité bancaire de l’exploitation
  • le justificatif Nouvel agriculteur (installé depuis moins de 5 ans) si concerné

 

Ces informations et pièces ont été adressées par mail aux entreprises horticoles et pépinières et sont également disponibles ci-dessous:

>   Horti - Pépi - fichier de demande d'aide régionale

>   Déclaration des aides reçues régime covid
>   Courrier d'accompagnement - Plan d'aide Région IDF

 

Retrouvez tous les dispositifs d'aides ICI