Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Aides gel avril éligibles aux entreprises d’aval

Aides gel avril éligibles aux entreprises d’aval

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Une instruction technique du 14 août précise la mise en place d'une aide sous forme d'avance remboursable à destination des entreprises à l'aval des exploitations agricoles touchées par les épisodes de gel survenus du 4 au 14 avril 2021.

Une aide sous forme d'avance remboursable a été ouverte par décret et arrêté du 12 août à  destination des entreprises de l’aval des exploitations agricoles touchées par le gel survenu du 4 au 14 avril 2021.

Sont éligibles les trois catégories d’entreprises suivantes : activité de premier metteur en marchés de fruits ou organisations de producteurs reconnues de fruits et légumes, activité de transformation de fruits, entreprises inscrites au casier viticole informatisé (CVI) exerçant une activité de vinification, y compris au sein d’une exploitation agricole.

L’entreprise doit démontrer qu’au moins 60% de sa matière première agricole provient, en volumes, de départements concernés par l’exceptionnalité climatique en question et figurant sur l’arrêté du 4 juin 2021. La diminution du volume des approvisionnements issus de ces départements doit être d’au moins 20% et la baisse d’EBE d’au moins 50%.

La demande d'aide est à effectuer via le formulaire cerfa n°16167 et de sa notice n°52356 et à adresser par l'entreprise à la DDT en charge de l'instruction des dossiers.  

Trois vagues de dépôts sont fixées : 14/08 au 7/09 pour les entreprises et coopératives à l’aval des filières de fruits à noyau, 20/09 au 5/11 pour l’aval des filières fruits à noyau et à pépins, du 3/01 au 11/02/2022 pour le secteur de la vinification.

Les montants des aides individuelles calculés par les DDT (la DRIAAF en petite-couronne) seront transmis par celles-ci à FranceAgriMer, qui effectuera les paiements auprès des bénéficiaires.

Plus d’informations auprès du service Economie filières de la Chambre d’agriculture de Région Ile-de-France (01.39.23.42.17) ou de votre DDT.

E.LE MARCHAND/CARIDF